COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CIRT

3 JUILLET 2 012

Participation.

2 élues étaient absentes : Madame KERAUDY et Madame MONCOURTOIS. De plus, Madame LAPIERRE, membre du CIRT en tant que citoyenne, était excusée.

En plus des membres du CIRT, participaient à la réunion Monsieur LAFON, l’élu qui a suivi les dossiers de Madame TAILLE-POLIAN durant son congé, Monsieur MICHEL, directeur de l’Environnement, ainsi que Monsieur HAMEL, futur responsable de l’Hygiène et de la Sécurité, qui suivra le CIRT, à compter de sa prise de fonction dans un mois.

La charte sur la téléphonie mobile.

Le point a été fait par Monsieur MICHEL sur la décision du Conseil d’Etat en la matière, suite aux recours d’opérateurs qui se sont vu opposer des arrêtés municipaux limitant les niveaux d’émission en deçà des limites réglementaires (souvent à 0,6 V/m). Cette décision implique que le pouvoir de police spéciale de l’Etat en la matière exclut le pouvoir des maires en ce qui concerne la réglementation générale. Il reste que, dans le cadre de l’urbanisme, les maires gardent le pouvoir d’accorder ou non les permis de construire sollicités, mais dans le cadre de la réglementation existante. Notre projet de charte n’est donc plus d’actualité.

Nous avons fait observer que, si le Conseil d’Etat a été saisi du problème, c’est qu’existait une lacune dans la réglementation existante. Cette réglementation est susceptible d’évolution. De plus, il nous a semblé que, contrairement à la réponse du ministre (précédent) à une question à l’Assemblée, réponse rapportée par Monsieur MICHEL, il nous semblait que le Conseil d’Etat n’excluait pas la possibilité pour les maires d’arguer du principe constitutionnel de précaution pour limiter les niveaux d’émission lors de l’octroi de nouveaux permis de construire. Enfin, le pouvoir d’Etat en la matière est confié à l’ANFr, dépendant du ministère de l’Industrie, et n’ayant du fait de ses fonctions techniques aucune compétence en matière de santé publique. Nous avons demandé si en ce qui concerne l’avenir de notre démarche il était possible de s’adresser aux opérateurs pour leur proposer une autolimitation de leurs puissances d’émission aux abords des établissements sensibles, dans l’optique de soigner leur image de marque.

Monsieur MICHEL pense que suite à la décision du Conseil d’Etat, les opérateurs sont moins preneurs de ce type de démarche.

Madame TAILLE-POLIAN a annoncé qu’un courrier leur sera adressé en ce sens.

Transformateurs au pyralène.

Nous avons fait la présentation de notre enquête à ce sujet que l’on peut retrouver sur notre site web (rubrique pyralène). Madame TAILLE-POLIAN nous a remerciés pour le travail effectué. Elle va proposer à la communication de la municipalité d’insérer dans VNV un article sur ce thème. Monsieur BOTTIN a demandé ce qu’il en était des transformateurs détenus par EDF. Tant Monsieur MICHEL que nous pensons qu’EDF a été parmi les premiers à se mettre en conformité avec la législation, émise en 2 001, ce qui explique qu’il ne figurait plus parmi la liste des ICPE classées pour la détention d’un tel appareil.

Extension du réseau de géothermie à Villejuif.

Monsieur MICHEL procède à la présentation du projet. Ce réseau, qui a été créé il y a une vingtaine d’années entre les communes de l’Haÿ et Chevilly, a connu une extension au sud de notre commune en 2 004 (habitat, stade nautique, et bientôt collège et école Karl Marx ainsi que Paul Guiraud. Depuis 2 005, le projet d’une nouvelle extension a entraîné la recherche d’un terrain permettant le forage d’un nouveau puits situé de telle façon qu’il n’amène pas de nuisances pour les riverains (excepté toutefois durant les travaux). Depuis le mois de mai 2 012, date à laquelle notre commune a intégré le syndicat intercommunal qui gère ce réseau, un terrain a été proposé rue Baudin (nord-ouest de la ville). Cette nouvelle installation devrait desservir en particulier le futur Cancer Campus. A terme, ce sont les installations de 60% du territoire communal qui seraient raccordées. Mais il n’est pas envisagé actuellement de relier l’habitat pavillonnaire. En 2 013 débutera la procédure administrative, avec l’enquête publique et les appels d’offre. Une concertation se tiendra avec les riverains. La construction se fera en 2 014, et la mise en service en octobre de cette année. Monsieur MICHEL pense qu’il était important que la puissance publique se positionnât face aux opérateurs privés du secteur, dans un domaine d’énergie propre, locale, et d’un coût qui ne devra rien aux fluctuations du marché.

Il répond favorablement à la proposition, faite par notre association, et émise avant la réunion, d’organiser une visite des installations actuelles de Chevilly. Nous suggérons que cette visite puisse être élargie aux membres de notre association qui seraient intéressé(e)s. Il y a accord, sous réserve de la taille des groupes admis aux visites organisées.

Nous sommes intervenus pour saluer une initiative permettant de développer une énergie renouvelable que nous préférons à la consommation d’énergies fossiles, ou de l’énergie nucléaire. Il n’en reste pas moins que nous sommes attentifs à ce qui peut constituer des risques technologiques. D’abord, le caractère constant de cette énergie peut s’adapter mal à des fluctuations de températures comme nous avons connues cet hiver, ce qui peut nécessiter un appoint en chaleur produite par la combustion de gaz naturel. Et donc, la production de CO₂. Ensuite, il existe des risques inhérents à l’eau pompée dans la nappe du Dogger, eau très chaude, corrosive du fait de sels minéraux agressifs, mais aussi de bactéries thermophiles.

Madame TAILLE-POLIAN propose que nous puissions poser toutes nos questions lors de la visite qui sera organisée, mais aussi, si nous le jugeons utile, qu’un représentant de la SEMHACH (la Société d’Economie Mixte qui conduit les installations, et qui va bientôt se transformer en Société Publique Locale) puisse venir à notre prochaine réunion pour en débattre.

Représentation des acteurs économiques dans le CIRT.

Il n’y a rien eu de nouveau depuis l’envoi du courrier à la Chambre de Commerce et d’Industrie, signé par Madame TAILLE-POLIAN, et cosigné par un représentant de notre association. Nous avons insisté pour que des contacts soient pris de façon plus personnalisée (par téléphone) de façon à ce que cette instance repose sur toutes les composantes prévues et utiles à la bonne marche de ses travaux. Ce sera une des tâches de Monsieur HAMEL.

Contenu de la prochaine réunion.

Nous avions fait la proposition d’un débat en CIRT sur la gestion des déchets ménagers, en particulier le développement du tri des bio-déchets, suite à la conférence-débat que nous avions organisée sur ce thème. Tant Messieurs MICHEL et LAFON que Madame TAILLE-POLIAN sont d’avis que ce thème n’est pas du ressort du CIRT. En effet, cette question est gérée au niveau de la Communauté d’Agglomération.

Catherine CASEL a insisté sur les progrès qui pourraient être accomplis au niveau de la ville, tant pour le tri des déchets à la mairie et dans les écoles que pour le compostage dans les parcs municipaux. L’information aux habitants pourrait également être améliorée selon elle.

Nous sommes intervenus pour faire remarquer que la gestion des bio-déchets permettrait de minimiser les volumes qui partent en incinération et en décharge ultime, ce qui réduirait les risques technologiques avérés de ces modes de gestion.

Madame TAILLE-POLIAN a conclu ce petit débat en proposant qu’un représentant de la Communauté d’Agglomération soit présent lors d’une prochaine réunion pour participer sur ce thème à un débat plus approfondi.

Information sur les thèmes de travail de l’association.

Nous avons informé le CIRT des 2 thèmes de travail actuel de notre association : les paratonnerres radioactifs, et le bruit. A ce sujet, Monsieur MICHEL a attiré notre attention sur la cartographie du bruit routier réalisée par la Communauté d’Agglomération. Quant à nous, nous avons signalé le bruit excessif produit par les engins de nettoyage de la ville, même en simple déplacement.

Bilan d’utilisation du wifi dans les parcs municipaux.

A l’heure où l’extension de ce dispositif est programmée par le Conseil Municipal, il nous a semblé opportun de réclamer ce que Madame TAILLE-POLIAN s’est engagée à nous fournir depuis plusieurs réunions : un bilan complet de l’utilisation de ce service. En effet, le bilan partiel qui nous avait été communiqué oralement (et qui nous avait permis de conclure à une demi-connection par jour et par parc…) devait être suivi d’un travail statistique plus officiel. Madame TAILLE-POLIAN redemandera au service concerné d’établir un tel bilan.

Courrier à l’association sur le désamiantage du bâtiment EDF.

L’objectif de ce point était de vérifier que nous avions bien reçu ce courrier, ce qui était le cas.

Stations-service.

Information nous est donnée selon laquelle la mairie n’a pas obtenu de réponse des services de l’Etat à son courrier demandant des assurances sur la dépollution des anciens sites de Total et de BP. Une relance a été faite mi-juin en direction du préfet.