Nous avons été reçus pendant près d’une heure et demi par 2 responsables de la DGSNR : Odile Palut-Laurent et Philippe Bodenez. L’association était représentée par Eric et Hervé.

La DGSNR contrôle les activités nucléaires du CEA, de la COGEMA, d’EDF et de l’ANDRA.

Depuis 2004, la DGSNR s’intéresse aux sites pollués par des matériaux radioactifs. Il s’agit par exemple des sites pollués par le radium au début du 20^ème siècle, mais également des paratonnerres radioactifs (il en existe environ 40 000), ou des détecteurs d’incendie contenant de l’américium radioactif.

Philippe Bodenez a commencé par un exposé sur le contenu de la loi du 28 juin 2006. Cette loi met en place un plan national de gestion des déchets radioactifs. Il est en particulier question de trouver une solution aux déchets pour lesquels il n’existe pas actuellement de filière d’élimination. L’ANDRA, établissement public industriel et commercial, est rémunérée par les producteurs de déchets radioactifs, lorsque ceux-ci peuvent entrer dans une filière d’élimination. Aux termes de la loi de 2006, l’ANDRA s’est vue confier une mission de service public pour la récupération des déchets radioactifs dont les propriétaires sont défaillants. Elle reçoit à ce titre une subvention publique, pour gérer par exemple la décontamination de sites dits " orphelins " (sans propriétaire ou dont le propriétaire n’est pas solvable).

L’entreprise Debus n’a pas un propriétaire défaillant, ses finances sont saines : la DGSNR pense donc que qu’elle ne pourra pas faire appel à la mission de service public de l’ANDRA. L’entreprise bénéficie des autorisations nécessaires à l’entreposage d’uranium appauvri, notamment celle donnée par le " Haut Fonctionnaire de Défense ". A priori, elle respecte la réglementation. A un terme incertain, elle va cesser son activité. La DGSNR espère parvenir à l’évacuation effective de l’uranium avant cette cessation d’activité.

L’ANDRA n’a pas l’habitude de gérer l’uranium appauvri, elle s’occupe plutôt de la gestion des éléments à vie courte, émetteurs de rayonnements bêta et gamma. Sur l’ensemble du territoire, il s’agit de quelques dizaines de tonnes d’uranium appauvri provenant des hôpitaux et des industries. La DGSNR essaye donc de créer une filière d’entreposage spécifique et a constitué pour cela un groupe de travail avec le CEA, l’ANDRA, l’IRSN et le Haut Fonctionnaire de Défense. Un atelier à Cadarache serait susceptible d’accueillir l’entreposage de cette matière. Pour les radionucléides à faible activité et à vie longue, on envisage un stockage en subsurface, qui concernerait aussi bien le graphite des réacteurs EDF démantelés que des déchets radifères de l’industrie. Mais cela coûte cher. Pour traiter dans le cadre de cette filière les 1,8 tonne de chez Debus, il faut que celui-ci débourse plusieurs dizaines de milliers d’euros ! La DGSNR recherche donc un moyen légal pour l’y contraindre avant sa cessation d’activité.

Pour notre part, nous avons exposé l’historique de notre association, ses objectifs, et le travail réalisé sur le dossier Debus. Nous avons entre autres indiqué que la lettre de Debus trouvée dans son dossier en préfecture, dans laquelle il indique que l’IRSN lui suggérait de ne pas porter par écrit la nature radioactive du matériau envoyé à la fonderie Budin, était crédible et permettait de comprendre la contamination de cette entreprise. Nous ne nous attendions évidemment pas à une approbation de notre hypothèse.

Nous avons également fait part de notre étonnement sur ce problème d’évacuation de l’uranium appauvri, dans la mesure où il est avéré qu’il y a eu dans le passé 2 enlèvements. On nous a répondu qu’il a été évacué plutôt par le CEA que par l’ANDRA. Le CEA était chargé depuis les années 50 de l’évacuation des déchets nucléaires, à faible coût et avec un formalisme relatif. Mission qu’il a dû poursuivre quelques temps après la création de l’ANDRA (en 1991). Les coûts n’étaient alors pas les mêmes que ceux de l’ANDRA maintenant, notamment parce qu’elle intègre au coût de l’enlèvement et du transport, le coût de l’élimination par stockage .

A ce propos, nous avons indiqué que la somme avancée (la DGSNR parlant pour le devis présenté à Debus par l’ANDRA de plusieurs dizaines de milliers d’euros) est énorme, et sans doute sans commune mesure avec les sommes en jeu il y a quelques années quand Debus prenait en charge les têtes de thératron des hôpitaux de la région, surtout si après le CEA enlevait l’uranium pour presque rien. Notre propos n’est pas de défendre les finances de cette entreprise, mais d’éviter les barrages à une évacuation rapide de ces matières dangereuses. Nos interlocuteurs comprennent que les règles du jeu ont changé, mais ils gèrent de l’argent public, et ils constatent que Debus est solvable. Cela étant, ils sont conscients que seule une négociation permettra de débloquer cette situation. Ils s’y préparent, en recherchant pour début 2007 des arguments (techniques, financiers ou autres).

Nous avons réitéré fermement que notre souci est que cet uranium disparaisse rapidement, et avons demandé ce qu’il adviendrait si l’entreprise cessait ses activités sans que cet enlèvement soit effectif. On nous a répondu que dans cette hypothèse, c’est le préfet qui ferait procéder d’autorité à l’enlèvement de l’uranium appauvri, sans doute par le CEA ou l’ANDRA et se retournerait vers Debus ou ses successeurs pour leur faire acquitter le montant de la facture. On peut toutefois supposer que dans cette hypothèse, le préfet n’agirait ainsi que contraint et forcé, peut-être par la DGSNR, plus sûrement par la mobilisation des riverains.

Nous avons également affirmé que nous accordions peu de confiance à l’IRSN, pour plusieurs raisons, en particulier les erreurs de calcul et de raisonnement que l’on trouve dans leurs rapports, pour leur fiche d’information sur l’uranium appauvri qui participe plutôt à la désinformation de leurs lecteurs, et pour la légèreté dont ils ont fait preuve dans leur intervention chez Budin. Nos interlocuteurs ont cherché, comme on pouvait s’y attendre, à minimiser ou à réfuter ces critiques. Ils ont souligné que l’IRSN est l’un des rares organismes traitant du nucléaire à avoir des agents sur le terrain, et qui parfois prennent des risques avec leur santé pour conduire leurs missions d’inspection ou pour faire enlever des déchets.

Nous avons demandé des nouvelles de la décontamination de la fonderie Budin. Celle-ci serait en partie décontaminée, mais le four ne le serait pas totalement. C’est l’ANDRA, sur sa subvention de l’Etat, qui devrait régler cette facture.

En bref, ça a été une réunion importante et intéressante, qui prouve que notre association est considérée comme un interlocuteur sérieux qu’il convient de tenir informé. Cela dit, les infos en question sont un peu limitées, c’est un peu frustrant alors que l’affaire est connue des autorités depuis 3 ans, médiatisée depuis 2 ans ½, et que notre association travaille depuis le même temps. Nos interlocuteurs de la DGSNR nous ont quand même promis de nous tenir informés des suites, en particulier lorsqu’ils s’estimeront prêts à " négocier " l’enlèvement de l’uranium avec DEBUS, a priori vers début 2007. A suivre.

haut de page