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STATUTS DE L’ASSOCIATION AGIR À VILLEJUIF

 

Article 1 - création

Il est créé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Agir à Villejuif.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de rassembler le plus grand nombre possible d’habitants de Villejuif afin d’obtenir l’information des populations concernées par tous les risques industriels répertoriés dans notre ville. Ces informations doivent porter sur la nature des risques encourus, sur les procédures à appliquer en cas d’accident, sur le classement des entreprises et les réglementations en vigueur, ainsi que sur leur respect ou leur non-respect, et obtenir des services de l’État que, le cas échéant, ils agissent pour assurer notre sécurité.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à l’adresse postale : 12, place Paul Eluard 94 800 VILLEJUIF.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion et acquitter une cotisation correspondant à l’année civile en cours.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l'Assemblée générale.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Article 9 - bureau

L'association est dirigée par un bureau élu pour 1 année par l'Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

Le(la) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le(la) Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il(elle) rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il(elle) tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il(elle) assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le(la) Trésorier(e) est chargé(e) de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il(elle) effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du(de la) Président(e), toutes sommes dues à l’association. Il(elle) ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il(elle) effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le bureau peut élire un(e) Président(e) adjoint(e), un(e) Secrétaire adjoint(e), ainsi qu’un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres assumant une des fonctions ci-dessus décrites, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le(la) Président(e) dispose d'une voix prépondérante.

Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles, et donc non rémunérées.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

La convocation indique les points qui seront évoqués : rapport d'activité, rapport financier, modification éventuelle des statuts, élection des membres du bureau, questions diverses.

Ils sont convoqués par convocation individuelle .

L'Assemblée générale se réunit chaque année . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir que 5 mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret sur demande d’au moins dix adhérent(e)s présent(e)s.

Le(la) Président(e), assisté(e) des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée élit chaque année les membres du bureau de l'association.

Un procès-verbal de l’Assemblée sera établi. Il est signé par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider la dissolution, ou la fusion de l'association. Elle est convoquée par le(la) Président(e) selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres, ou du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3. Un procès-verbal de l’Assemblée extraordinaire sera établi dans les mêmes conditions que pour l’Assemblée ordinaire.

Article 14 - dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

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