La ministre Paris, le 28 juillet 2 006

Monsieur le président,

Par votre lettre reçue le 13 février 2 006, vous me faites part de vos interrogations sur la sécurité des habitants de Villejuif du fait de la présence d’uranium appauvri au sein des établissements Debus.

Tout d’abord, je tiens à vous confirmer que l’entreposage d’uranium appauvri au sein des locaux de l’entreprise Debus ne présente pas de risque sanitaire pour les habitants de Villejuif et bénéficie d’une surveillance adaptée.

Cet entreposage d’uranium appauvri est conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, comme vous l’a précisé Monsieur le préfet du Val-de-Marne dans sa lettre du 2 mars 2 006. Et à ce titre, les établissements Debus sont classés pour le stockage de substances radioactives selon la rubrique R 1711-4-b (à déclaration) et réglementés par l’arrêté type n°385 quinquies. Les 1,8 tonnes d’uranium appauvri sont stockées dans un local spécifique construit pour respecter les prescriptions de l’arrêté type notamment vis-à-vis des risques d’incendie et d’intrusion. Les Etablissements Debus sont également autorisés par le Haut Fonctionnaire de Défense (HFD) du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à détenir de l’uranium appauvri, au titre de la détention et du transfert des matières nucléaires. Des inspections de suivi de la comptabilité des matières nucléaires ont également eu lieu ces dernières années.

Il est possible que l’entreprise Debus cesse prochainement ses activités ; dans cette perspective, l’exploitant a formellement saisi l’ANDRA en mars dernier, afin que cette agence procède à la prise en charge de l’uranium appauvri encore présent an l’établissement.

J’adresse une copie du présent courrier au Haut Fonctionnaire de Défense, au Préfet du Val-de-Marne, à la directrice générale de l’ANDRA ainsi qu’aux établissements Debus.

Je vous prie de croire…

Nelly OLIN