Vous avez bien voulu appeler l'attention de M. François Loos, Ministre délégué à l'Industrie, sur vos préoccupations concernant la sécurité des habitants de Villejuif du fait de la présence d'uranium appauvri au sein des Etablissements Debus.

Tout d'abord, je tiens à vous confirmer que l'entreposage d'uranium appauvri au sein des locaux de l'entreprise Debus ne présente pas de risque sanitaire pour les habitants de Villejuif et bénéficie d'une surveillance adaptée.

Cet entreposage d'uranium appauvri est conforme à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, comme vous l'a précisé le Préfet du Val-de-Marne dans sa lettre du 2 mars 2006. A ce titre, les Etablissements Debus sont classés, pour le stockage de substances radioactives, selon la rubrique R 1711-4-b (à déclaration) et réglementés par l'arrêté type n° 385 quinquies. Les 1,8 tonnes d'uranium appauvri sont stockées dans un local spécifique, construit pour respecter les prescriptions de l'arrêté type notamment vis-à-vis des risques d'incendie et d'intrusion. Les Etablissements Debus sont également autorisés par le Haut Fonctionnaire de Défense (HFD) du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie à détenir de l'uranium appauvri, au titre de la détention et du transfert des matières nucléaires. Des inspections de suivi de la comptabilité des matières nucléaires ont également eu lieu ces dernières années.

Je tiens enfin à vous préciser que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) n'a pas pris en charge d'uranium appauvri provenant des Etablissements Debus. Les Etablissements Debus ont, en revanche, évacué à deux reprises de l'uranium appauvri vers le centre du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache.

Concemant la prise en charge de l'uranium appauvri actuellement présent au sein de cette entreprise, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), l'Andra et le CEA examinent les modalités de mise en oeuvre d'une filière de reprise d'objets radioactifs contenant cette substance. Toutefois, afin d'évacuer dans les meilleurs délais les 1,8 tonnes d'uranium appauvri, il appartient à la société Debus d'en faire la demande auprès de l'Andra.