CONFERENCE NANOS
COMPTE RENDU DES DEBATS
Un intervenant s'interroge sur l’intérêt que peuvent avoir les industriels à rendre malade la population.
Les débats ont porté sur les scandales sanitaires, résultats de l’absence de protection de la santé publique et de l’absence d’application du principe de précaution.
Plusieurs exemples ont été évoqués par les participants :
- Le chlordécone
Un intervenant indique que le cas de chlordécone est un exemple de scandale dû à l’absence de prise en compte des risques sanitaires par les autorités.
La Guadeloupe et la Martinique sont contaminées pour des siècles par le chlordécone. Ce pesticide d’une toxicité extrême a été utilisé massivement dans les bananeraies de ces deux îles de 1972 à 1993.
Résultat : les écosystèmes y sont pollués et la quasi-totalité des Antillais sont eux aussi contaminés par ce perturbateur endocrinien.
Le produit a été interdit aux États-Unis en 1977 mais a continué à être autorisé aux Antilles.
L’intervenant rappelle que la France n’a interdit le produit qu’en 1993 soit 16 ans après les États-Unis
Le
chlordécone est un perturbateurs
endocrinien avéré, un neurotoxique classé
cancérigène possible en 1979.
- L’amiante
Le cas de l’interdiction tardive de l’amiante est aussi évoqué. Le produit a été utilisé sans se soucier des conséquences.
Il est rappelé par un autre intervenant que les risques liés aux fibres d’amiante sont connus depuis l’Antiquité.
En Grèce, il est appelé « asbestos » c’est-à-dire « indestructible ». Pline l’Ancien au début du 1er siècle signale déjà ses qualités mais aussi ses dangers.
L’intervenant précise également que des objets amiantés sont toujours fabriqués, notamment en Chine et qu’il est possible d'en acquérir sur internet.
Un autre intervenant rappelle que le parquet de Paris a demandé un non-lieu général dans l’affaire de l’exposition à l’amiante de salariés de l’usine normande de Valeo-Ferrodo, implantée à Condé-sur-Noireau.
Les juges d’instruction doivent désormais rendre leur décision sur l’issue de ce dossier vieux de plus de 20 ans. L’hypothèse la plus probable est celle de l’abandon des poursuites et de la perspective d’un procès pour les cinq ex-responsables de l’usine de l’équipementier automobile Valeo-Ferrodo, mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».
Pour information, selon les estimations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), L'amiante pourrait tuer entre 68.000 et 100.000 personnes d'ici à 2050 en France, dont 50.000 à 75.000 des suites d'un cancer du poumon et 18.000 à 25.000 des suites d'un mésothéliome,
Il est évoqué au cours du débat qu’il est toujours difficile de prouver les effets à long terme d’un produit.
Mme Marano précise que les nanotubes de carbone ont beaucoup de points communs avec les fibres d’amiante.
- Les particules ultrafines diesel
Un autre intervenant précise qu’une première thèse financée par Renault , l’ADEME et le Ministère de l’économie publiée en 1992 alertait déjà sur les risques des particules diesel sur la santé et leur caractère cancérigène.
Cet intervenant indique que PSA, spécialisé dans le diesel, aurait fait pression sur les autorités, pour protéger ses intérêts financiers, en arguant du fait que d’autres sources pouvaient être à l’origine des conséquences sanitaires des particules diesel.
- Les traités de libre échange, le CETA
Une intervenante indique qu'il existe un risque que les traités commerciaux de libre échange comme le CETA, signé entre l'Union Européenne et le Canada, remettent en cause les mesures de protection de la santé, de la sécurité ou de l'environnement ,
L'accord mentionne explicitement que les mesures entrant dans ces catégories ne sont pas considérées comme des expropriations indirectes si elles ne sont pas discriminatoires ni « manifestement excessives par rapport à l'objectif poursuivi ».
Toutefois, il appartiendra aux tribunaux arbitraux de décider si une mesure est manifestement excessive.
Est-ce que les normes européennes et françaises (sur les niveaux de pesticides, les additifs toxiques, les OGM, les hormones, etc.) ne pourraient pas être considérées comme des mesures excessives qui entravent le commerce et les investissements privés ?
Ce traité comporte un mécanisme de protection des investissements qui permet à une entreprise privée (ou un investisseur) d'attaquer un État si elle estime que les mesures prises par cet État peuvent être considérées comme une expropriation indirecte.
Avec ce système, les États (donc les contribuables européens) peuvent être condamnés à payer des amendes énormes à des entreprises ou des investisseurs privés qui estiment avoir un manque à gagner.
Ces plaintes devraient être jugées par des Tribunaux arbitraux composés de trois membres (un européen, un canadien, un tiers).
Un traité de libre échange avec le Japon, le Jefta, est en cours de négociation.
- L'évaluation du risque
Mme Marano précise qu’il n’existe pas à ce jour de méthode d’évaluation des risques pour les nanoparticules ou les autres risques à long terme.
Elle précise que l’Europe est plutôt protectrice mais que la définition des produits contenant des nanoparticules est discutable et trop restrictive. Cette définition est clairement en faveur des industriels.
- L'action collective
Le président de l’association rappelle que seule l’action collective peut avoir un effet sur ces sujets et que les actions des associations sont déterminantes pour faire pression sur les autorités.