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PRESENTATION DES ICPE :
HISTOIRE,
REGLEMENTATION ET REALITES LOCALES
1. Histoire.
La première législation dans ce domaine date du 15
octobre 1 810, donc sous le Premier Empire : il s’agit d’un décret
impérial réglementant les activités insalubres et malodorantes. Nous fêtons
donc son second centenaire.
Une loi remplace et complète ce décret le 19 décembre
1 917.
En 1 971 est créé le ministère chargé de la
protection de l’environnement.
Ce sont ses services qui élaborent la loi qui sera
votée le 19 juillet 1 976, relative aux ICPE.
Cette loi a été remaniée, notamment par la dernière en date, celle du
17 février 2 009 (loi 2 009-179).
2. Définition.
Le code de l’environnement (L-511-1) donne des
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) la
définition suivante :
« usines,
ateliers, dépôts, chantiers, et d’une manière générale les installations qui
peuvent présenter des dangers et des inconvénients :
Ø Pour la commodité du voisinage
Ø Pour la santé, la sécurité, la salubrité publique
Ø Pour l’agriculture ou la protection de la nature ou des
paysages »
3. Nomenclature.
Les ICPE sont actuellement réparties en 5
catégories :
§ Activités soumises à
déclaration. Un dossier est déposé en préfecture, et dès l’obtention du
récépissé de dépôt l’activité peut démarrer.
§ Activités soumises à
déclaration avec contrôle périodique.
§ Activités soumises à
enregistrement (ou autorisation simplifiée). Il s’agit d’une nouveauté de la
loi de 2 009, selon laquelle la procédure est accélérée si les dangers peuvent
être prévenus par le respect des prescriptions générales. L’objectif affiché
est la réduction des délais.
§ Activités soumises à
autorisation. L’autorisation délivrée par le préfet est préalable au début de
l’activité. Le dossier soumis par le demandeur comprend une étude d’impact et
une étude de dangers. Une enquête publique est organisée, avec recueil de
l’avis du Conseil Municipal concerné. C’est le processus que nous avons connu
récemment avec l’entreprise Billon.
§ Activités qui présentent des
risques majeurs, sous-ensemble de la catégorie précédente. Il s’agit du
classement « Seveso ». Dans cette catégorie, on trouve les Seveso
seuil haut, quand il y a danger d’explosion ou risque très important pour la
santé. Ce n’est qu’à ce niveau que la réglementation impose la création de CLIC
(Comités Locaux d’Information et de Concertation).
4. Contrôles.
Les ICPE peuvent faire l’objet de visites et de
contrôles à tout moment. En général effectués par la DRIRE, ils sont en
Ile-de-France sous la responsabilité du STIIIC (Service Technique
Interdépartemental d’Inspection des Installations Classées). La fréquence
minimale de ces contrôles est fixée uniquement pour les ICPE soumises à
autorisation : tous les 10 ans (tous les 4 ans pour celles qui dépendent
du décret Seveso).
Le maire dispose d’un pouvoir de police qui a pour
objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
notamment pour prévenir ou faire cesser les pollutions. En cas de pollution, ou
de risque de pollution, le maire peut, après mise en demeure, assurer d’office
l’exécution des travaux nécessaires aux frais du responsable. Il doit informer
le préfet des manquements graves et répétés d’un exploitant à ses obligations.
Il peut constater les infractions et en dresser procès-verbal. [Gilles MICHEL précisera au terme de cette
présentation que, s’agissant des ICPE, le pouvoir de police spécial du préfet
se substitue au pouvoir de police ordinaire du maire]
5. Réalités locales.
Notre association a fait 2 demandes auprès du service
des installations classées en préfectures pour avoir la liste des ICPE à
Villejuif, en 2 004 puis en 2 007. La liste de 2 004 comportait
77 ICPE. La liste de 2 007 en comportait 136, dont 13 par autorisation.
Le site web du ministère de l’écologie n’en donne que
6 : Debus, Billon, EDF, Hanier-Plaisance, INSERM, IGR. Toutes étant
classées par autorisation.
Récemment, la préfecture a mis en ligne la liste par
ville. Nous n’avons pas eu le temps de les dénombrer, opération rendue
difficile parce qu’il convient d’éliminer celles qui figurent, mais avec la
mention « archivé » ou « pré-archivé », et qu’il convient de
ne compter qu’une fois les installations qui figurent plusieurs fois, parce
qu’ayant déposé plusieurs dossiers à des dates différentes. Toujours est-il que
cette liste comprend 7 ICPE classées par autorisation en plus que la liste du
ministère : Georges Mamann, Frenard, Azur Net, Villejuif Poids Lourds,
Paul Brousse, Clinique Paris Sud, ICT Media. A quoi il convient d’ajouter
Atmostat, couvert par le secret-défense.
Aucune de ces installations n’est classée Seveso, ce
qui fait que la création du CIRT va au-delà de la réglementation, c’est
pourquoi il s’agit d’une initiative que nous saluons.