Bonjour,
Lors du mois de février, nous vous alertions sur la question des panneaux publicitaires lumineux. Face à la gabegie énergétique et aux risques sanitaires, nous pensions que la municipalité se devait de se saisir de ce problème.
Sans réponse de votre part, nous vous relancions au mois de mai. Nous avons obtenu une réponse d’Alain Weber qui nous indiquait l’existence d’un règlement local de publicité adopté par le Territoire.
Après avoir étudié ce document, nous répondions en juin pour remercier, et entre autres pour savoir quels moyens vous mettez en œuvre pour faire appliquer ce règlement.
N’ayant obtenu aucune réponse, nous nous permettons de revenir sur le sujet. Entre-temps, nous avons procédé à une enquête exhaustive sur l’existence de ces panneaux. Vous trouverez le compte rendu de cette enquête en pièce jointe. Nous attirons votre attention sur le fait que de nouveaux panneaux apparaissent régulièrement, et que ce qui était exhaustif en août risque de ne plus l’être en septembre. De plus, ne pouvant à aucun titre pénétrer dans les magasins pour mesurer la taille des panneaux, cette opération a été effectuée de l’extérieur, d’où une marge d’erreur qui peut concerner les panneaux d’une taille juste inférieure, égale, ou juste supérieure à 0,5 m².
Concernant les commerces en ville (hors centre commercial Carrefour), la réglementation applicable est indiquée page 83 : la surface cumulée par activité (nous supposons que cela signifie par magasin) est limitée à 0,5 m². Nous constatons que 18 magasins sur 25 ne respectent pas cette obligation.
Concernant le centre commercial Villejuif 7, la même page du document indique que la surface des panneaux publicitaires est limitée à 2 m² par activité. Un magasin contrevient à cette réglementation : la pharmacie, qui arbore un panneau de plus de 6 m² ! De plus, si nous comprenons bien la page 77 du document, les panneaux lumineux fixés au sol sont interdits dans les centres commerciaux. Or, nous en recensons 8 dans ce centre.
Concernant les écoles, nous constatons que 12 des 14 écoles de la ville possèdent un tel panneau sur support dans l’espace public. En zone résidentielle aussi bien qu’en centre-ville leur surface est limitée à 0,5 m². Or, nous mesurons que celle des panneaux concernés est de plus de 0,8 m². On pourra nous rétorquer qu’il s’agit en la matière d’information municipale, et non de publicité commerciale. En fait, le document, page 6, donne la définition du terme publicité utilisé dans le reste du document : « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ». Il nous semble donc que les panneaux apposés devant les écoles ressortissent à cette réglementation, et donc y contreviennent.
Enfin, tous ces dispositifs, où qu’ils soient implantés, doivent être éteints entre 22 heures et 6 heures. Nous espérons qu’il existe un service municipal à même de contrôler l’application de cette mesure.
Il est évident que nous avons pu commettre quelques erreurs d’interprétation dont vous voudrez bien nous excuser, et en cette occurrence nous vous remercions par avance pour vos rectifications.
Mais si tout ou partie de notre travail est fondé, nous nous permettons de reposer la question que nous posions au mois de mai : quels sont les moyens que vous mettez en œuvre pour faire respecter cette réglementation, y compris par les services municipaux en ce qui concerne les panneaux devant les écoles ?
Nous avons tout lieu de penser que les représentants de la municipalité ont voté pour la délibération instaurant cette réglementation, ce qui renforce s’il en était besoin la pertinence de notre question.
Cela étant, nous sommes persuadés que cette réglementation ne va pas assez loin, et que ce type d’appareils devrait être simplement interdits. Nous avons calculé, et tenons le calcul à votre disposition, qu’en France le fonctionnement de ces appareils nécessite la production d’électricité d’une centrale hydroélectrique de taille moyenne. De plus, les associations spécialisées font état de travaux scientifiques selon lesquels les risques sanitaires ne sont pas négligeables sur l’ensemble de la population en termes de stress cognitif, et dangereux sur certaines personnes sujettes à l’épilepsie photosensible. Sans négliger les risques d’accidents dus à la perte de vigilance. Enfin, des dispositifs poussant à la surconsommation ne peuvent recueillir votre approbation. Que pensez-vous de l’éventualité de renforcer le règlement du Territoire par un règlement municipal plus contraignant ?
Soyez assurés, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, de notre détermination à lutter contre les risques technologiques auxquels nous sommes confrontés.