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Nous vous remercions pour cette réponse, la seule que nous ayons
reçue suite à nos deux courriels sur ce sujet.
Nous
ignorions l'adoption d'un Règlement Local de Publicité par le
territoire, nous sommes donc allés voir ce règlement. Il en ressort
, si nous avons bien compris le document, des aspects positifs et des
aspects négatifs.
Au registre négatif, citons
essentiellement que, concernant les publicités numériques sur le
domaine public, elles sont interdites partout, sauf en centre-ville.
Alors que c'est précisément à cet endroit qu'elles sont le plus
gênantes. Il est vrai que c'est à cet endroit qu'elles ont le plus
d'intérêt pour les annonceurs... Cela dit, elles sont soumises à
autorisation du maire, ce qui vous donne un moyen d'aller davantage
dans le sens de l'interdiction d'implantation de ces appareils dans
l'espace public.
Au registre positif, nous notons avec
intérêt que les publicités numériques dans les vitrines des
commerces doivent être éteintes entre 22h et 6h, ce qui interdit
donc leur allumage 24h sur 24. Or nous constatons que nombreuses sont
celles qui restent allumées en permanence. De la même façon, nous
approuvons que leur surface utile soit limitée à 0,5 m2
(hormis celles pouvant être en fonctionnement dans le centre
commercial Carrefour de la RD7). Sans avoir encore effectué un
recensement exhaustif, nous constatons que certaines d'entre elles
sont en infraction pour ce critère.
Nous avons deux
questions suite à l'examen de ce document. D'abord, quels sont les
moyens mis en œuvre tant par le Territoire que par la municipalité
pour faire appliquer cette réglementation? Ensuite, y a-t-il
complète subsidiarité entre la commune et le Territoire, ou un
Règlement municipal est-il possible en complément, notamment pour
venir renforcer encore plus les limitations au déploiement de ces
appareils ?
Nous vous remercions par avance de vos
réponses, et rappelons que nous sommes disponibles pour débattre
plus avant de cette question.
Soyez
assurés, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux, de notre détermination à lutter contre les risques
technologiques auxquels nous sommes confrontés.