retour au sommaire dossier pyralène
Villejuif,
le 18 novembre 2 011
Monsieur
le Préfet,
Notre association
travaille sur les risques technologiques dans notre ville.
Nous avons décidé
cette année de réaliser une enquête sur les transformateurs au pyralène. En
effet, le décret 2 001- 63 du 18 janvier 2 001 porte
décontamination ou élimination des appareils contenant des PCB au plus
tard pour le 31 décembre 2 010. Nous entendions vérifier l’application du
décret.
La liste des ICPE
de Villejuif classées au titre de la rubrique 1 180 comportait 12 installations,
courant septembre, au début de notre enquête. Elle n’en comporte plus
aujourd’hui que 9. En effet, 3 des installations de la RATP ont été archivées.
Nous n’avons certes
aucun moyen de contraindre nos interlocuteurs pour qu’ils apportent les preuves
de leurs déclarations. Pourtant, nous n’avons rencontré que gentillesse et
transparence au cours de notre enquête. Elle nous a permis de conclure que 8
des 9 ICPE mentionnées ci-dessus ont appliqué les dispositions du décret, et
soit ne possèdent plus aujourd’hui aucun transformateur, soit il s’agit de
transformateurs dits secs.
Pourtant, si nous
n’avons pas fait d’erreur d’interprétation, et si l’information donnée par nos
interlocuteurs est exacte, une installation n’est pas en conformité avec les termes
du décret. Et non des moindres, puisqu’il s’agit de l’INSERM, grand organisme
public, et, qui plus est, organisme impliqué dans le domaine de la santé.
Certes, le
transformateur en question n’est plus en activité. Pour autant, cela n’exonère
pas l’INSERM de son élimination ou de sa décontamination, puisque le décret
indique explicitement en son article 1 qu’il vise l’élimination des
polychlorobiphényles et polychloroterphényles, fréquemment regroupés sous le
sigle PCB, ou sous leur nom commercial de pyralène. Que l’appareil qui les
contient soit en fonctionnement ou pas, cela ne change rien à l’affaire.
Notre association
se tourne donc vers vous pour savoir si notre information est exacte, et dans
ce cas pourquoi une telle anomalie est-elle tolérée, alors même que le
législateur avait octroyé un délai plus que suffisant (presque 9 ans !)
aux responsables de ces installations pour se mettre en conformité.
Incidemment, nous
nous permettons de vous faire une remarque concernant la liste que l’on trouve
sur le site web de la préfecture. Celle-ci comporte les ICPE classées par
autorisation, et celles classées par déclaration. Nous apprécions de trouver en
ligne une information exhaustive, ce qui n’est pas le cas des sites web de
toutes les autres préfectures. Pour autant, nous ne pouvons que nous étonner
d’y constater certaines aberrations. Par exemple, le collège Jean Lurçat est
toujours classé au titre de la rubrique 1 180. Le technicien du Conseil
Général qui suit ce collège nous déclarait que, lors de son entrée en fonction
il y a 20 ans, le transformateur en question avait déjà été retiré. Et que vos
services en avaient été officiellement avisés. Un peu plus de rigueur dans la
gestion de cette information en ligne ne nuirait à personne.
Soyez assuré, Monsieur
le Préfet, de l’expression de notre profond respect.