Propositions de modifications
au projet de charte.
Association
Agir à Villejuif
(1) page 1, 1er alinéa :
A partir de « Cette technologie… » jusqu’à la fin du §, remplacer par :
Comme toute technologie, la téléphonie mobile présente des risques pour la santé des utilisateurs, et plus largement de la population.
A revoir : Madame Taillé-Polian
n’est pas convaincue qu’il faille présenter les risques, d’ailleurs non avérés,
en début de document.
(2) page 1, 3è alinéa :
Remplacer « D’une manière générale … de nature différente » par :
Contrairement à la télévision ou à
la radio qui sont plus génératrices de champs électromagnétiques, la
téléphonie mobile est plus préoccupante puisqu'émettant des ondes pulsées.
Intégré, à reformuler.
(3) page 1, 3è alinéa :
Remplacer « champs magnétiques » par :
Champs électromagnétiques
Intégré.
(4) page 1, 7è alinéa :
A la fin du §, ajouter :
Dans ce cadre, elle entend promouvoir une collaboration avec les médecins implantés dans notre commune.
Intégré.
(5) page
2, 1er alinéa :
Remplacer : « les missions de service public…mettre en œuvre » par :
Les objectifs que l’Etat demande aux opérateurs de réaliser…
Formulation à revoir : Madame Taillé-Polian n’est pas
convaincue qu’il faille faire disparaître la référence aux missions de service
public.
(6) page
3, 5è alinéa :
Préciser de quel protocole il est question, et le dater.
Intégré
(7) page
3, 5è alinéa :
Après ANFr, ajouter :
Sans que les dates de ces mesures soient connues des opérateurs.
Intégré.
(8) page 4,
chapitre II :
Ajouter à la fin :
Chaque nouvelle implantation fera l'objet d'une réunion
d'information des riverains.
Intégré, en ajoutant : organisée par l’opérateur.
(9) page
4, chapitre III, 4è alinéa :
Remplacer « incitera… » par :
Demandera aux opérateurs de mutualiser leurs installations.
Intégré.
(10) page
4, dernier alinéa :
Remplacer « dits particuliers » par :
Sensibles
Vérifier la rédaction du décret : si le terme utilisé
est « particuliers », il y aura ajout de : « qui accueillent
des populations sensibles ».
(11) page
5, 1er alinéa :
Remplacer « soit aussi faible… décret du 3 mai 2 002 » par :
Soit limités à 0,6 V/m.
Intégré, après vérification du décret : n’est-il pas
plus restrictif ?
(12) page
5, dernier alinéa :
Après « réglementation », ajouter :
Plus contraignante
Intégré.